Cahier des charges de l’agriculture biologique

La réglementation en agriculture biologique en France et sur l’Union Européenne.

Les bases fondamentales de l’agriculture biologique, reposent sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse.

  • Elles ont été traduites à travers des règles strictes :
  • principes de production, de préparation et d’importation,
  • listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),
  • définition des pratiques par type d’élevage,
  • principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

Au niveau mondial, Un dispositif appelé le codex alimentarius régit les règles de l’agriculture biologique.

Depuis 1991, l’Europe respecte une réglementation spécifique.

Une seule et unique réglementation pour toute l’Union européenne.

Le 1er janvier 2009, l e règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Le règlement (CE) n°889/2008 ( ARTICLES et ANNEXES ) en définit les modalités d’application.

Cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France

Vous trouverez ici un guide de lecture de la réglementation Européenne . Ce guide établi par le Comité National Agriculture Biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité vous aidera, que vous soyez professionnel du BIO ou consommateur de bio, à mieux comprendre les modes d’application de la règlementation communautaire de l’agriculture biologique. Par ailleurs, un guide sur l’étiquetage des produits biologiques est à votre disposition .

Pour compléter ce dispositif Européen, la France a mis en place un cahier des charges spécifique au mode de production et de préparation biologique de certains animaux et produits animaux (dit « CCF « ) . Ce cahier des charges apporte plus de clarté en ce qui concerne l’élevage des les poissons et crustacés (en aquaculture), des lapins, des escargots et des autruches.

Rappelons qu’il n’existe pas, au niveau Européen, pour le moment, de règlementation spécifique pour ces animaux. En France, il existe aussi une règlementation propre à la fabrication des aliments pour nos animaux de compagnie . Importation de produits biologique sur le territoire de l’union Européenne Tout produit importé sur le territoire de l’Union Européenne doit respecter un certain nombre de règles pour être reconnu comme biologique : soit les méthodes d’agriculture des pays de provenance ont été préalablement évalués afin d’être habilités par la Commission européenne comme équivalente

. A ce jour, 9 pays bénéficient de ces habilitations l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, la Suisse et la Tunisie).Vous trouverez une liste des organismes certificateurs reconnus et produits concernés dans le règlement (CE) n°1235/2008 soit d’être directement habilité le ministère compétent d’un État membre pour diffusion sur son territoire. En la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture). Dans tous les cas, les produits doivent être présentés avec leur certificat original de contrôle émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008 .

Source : le site de l’Agence BIO , le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche , l’INAO